Bruxelles exige la réciprocité pour les marchés publics

Par Solène Davesne - Publié le 21 mars 2012, à 18h 28

Ce mercredi, le collège des Commissaires a présenté ses propositions pour améliorer la réciprocité en matière d’accès des entreprises aux marchés publics. Les pouvoir publics devraient pouvoir fermer leurs marchés de plus de 5 millions d’euros aux fournisseurs originaires de pays qui discriminent les entreprises européennes.

La commission européenne a répondu. Bruxelles était sous la pression de Nicolas Sarkozy, qui en avait fait l’un des thèmes forts de son discours à Villepinte, le 11 mars dernier. Le candidat avait menacé, s’il était élu, de mettre en place en France un "buy european act" au cas où l’Europe n’enregistrait "aucun progrès sérieux" sur le sujet dans les douze prochains mois.

Bruxelles n’avait pas attendu l’admonestation de Nicolas Sarkozy pour s’emparer du sujet. Les deux commissaires Michel Barnier (au marché intérieur) et Karel de Gucht (au commerce) planchent depuis deux ans sur ce texte. Mais le projet s’est heurté à une forte opposition de la part d’une partie des 27 commissaires, qui y voient une façon déguisée de faire du protectionnisme.

A Paris, le secrétaire d’Etat Pierre Lellouche s’est félicité d’une "initiative remarquable de la Commission, qui constitue un tournant historique dans la politique communautaire".

"L'Union européenne doit cesser d'être naïve. Nos marchés sont déjà ouverts et nous sommes prêts à les ouvrir davantage, mais uniquement si toutes les entreprises bénéficient des mêmes conditions de concurrence", résume Michel Barnier, le commissaire européen qui a poussé le projet.

Pour hausser le ton face aux partenaires de l’Union européenne qui ne jouent pas le jeu, Bruxelles a prévu une réponse à plusieurs niveaux. La Commission autorise ainsi les pouvoirs publics - Etat ou collectivités locales - à exclure de leurs appels d’offres les fournisseurs originaires de pays avec lesquels l’Union européennes n’a pas signé d’accord sur l’accès sur les marchés publics.

La mesure s’appliquera aux marchés publics de plus de cinq millions d’euros. La Chine, l’Inde ou la Turquie - qui ne font pas partie des accords sur les marchés publics (AMP) à l’OMC ratifiés par l’UE - pourrait ainsi être exclus des marchés publics européens. Le Japon, les Etats-Unis ou la Corée qui sont tous signataires de l’accord AMP ne sont en revanche pas concernés.

"En cas de discrimination grave et répétée à l'encontre de fournisseurs européens", la commission veut aussi se doter d’outils de rétorsions. Si certains pays bloquent l’accès d’entreprises européennes à certains de leurs marchés, la commission pourra en représailles fermer de façon ciblée les marchés européens aux industriels de ces pays, en les excluant ou en leur imposant des taxes supplémentaires.

Enfin, Bruxelles entend renforcer les contrôles des offres "anormalement basses" afin de lutter contre la concurrence déloyale de fournisseurs issus de pays tiers.

Reste que si Manuel Barrosso a donné son accord sur ce texte , le texte rencontrait hier encore, selon le quotidien Le Monde l’opposition de plusieurs commissaires européens qui craignent des mesures de rétorsion : la Britannique Catherine Ashton, la Néerlandaise Neelie Kroes, la Suédoise Cecilia Malmström, et le Tchèque Stefan Füle. Le texte doit désormais être discuté par les Etats membre et le parlement européen.